D’après un article paru le 14
février 2006 dans le quotidien Le Nouvel Obs, la Cour d’Appel de Paris, dans un
arrêt du 3 février 2006, a confirmé la condamnation d’ARDIS SA, la société de
production de Thierry Ardisson, pour avoir adopté l’expression “ça s’en va et
ça revient” en tant que nom d’une de ses émissions.
La Cour d’Appel a en effet considéré que la phrase isolée “ça s’en va et ça
revient”, issue du refrain d’”Une chanson populaire” écrite par Nicolas Skorsky
et interprétée par Claude François, était protégeable par droit d’auteur en ce
qu’elle constituait une oeuvre unique et originale.
Elle a donc annulé le dépôt de la marque “ça s’en va et ça revient” de la
société ARDIS SA et a condamné cette dernière à verser 20 000 euros à titre de
dommages et intêrets à Nicolas Skorsky.
En effet, en application de l’article L.711-4 du Code de la Propriété
Intellectuelle, “ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à
des droits antérieurs, et notamment (…) aux droits d’auteur”.
Cet arrêt de la Cour d’Appel de Paris est également conforme à la jurisprudence
française constante selon laquelle le droit d’auteur n’est pas soumis au
principe de spécialité.
En effet, l’antériorité issue d’un droit d’auteur vaut pour tous les produits
et services."Ca s'en va et ça revient"
Ardisson débouté
Jugement confirmé pour la société de production Ardis condamnée à une amende
pour avoir voulu utiliser la première phrase d'une chanson de Claude François.
Dans un arrêt du 3 février, rendu public mardi 14 février, la cour d'appel de
Paris a confirmé la condamnation d'Ardis, la société de production de Thierry
Ardisson, pour avoir voulu utiliser, pour une de ses émissions, l'expression
"ça s'en va et ça revient", attribuée à Claude François et Nicolas
Skorsky.
La haute juridiction a estimé que l'expression "ça s'en va et ça
revient" était une création "unique et originale", directement
liée à la chanson interprétée par Claude François et écrite par Nicolas
Skorsky.
Dans son arrêt, la cour estime "qu'il n'est aucunement établi que cette
expression, indéniablement unique et originale, serait passée dans le langage
courant avant l'interprétation de Claude François".
Annulation du dépôt de la marque
Elle a, donc, condamné la société de production de Thierry Ardisson, Ardis, à
20.000 euros de dommages et intérêts confirmant, par là, un premier jugement.
Nicolas Skorsky s'était opposé à ce que l'expression soit utilisée pour le
titre d'une des émissions de la société, diffusées entre 2000 et 2002 sur
France 2.
Il a, par ailleurs, obtenu l'invalidation du dépôt de la marque "Ca
s'en va et ça revient", par Ardis, à l'Institut national de la propriété
intellectuelle (INPI).
Nicolas Skorsky s'est félicité du jugement, "très important car il
réaffirme le principe même du droit d'auteur et marque un point décisif contre
ceux qui bafouent la propriété intellectuelle et s'approprient des
concepts".
"Ca s'en va et ça revient" est la première phrase du refrain
d'"Une chanson populaire", l'un des plus grands succès de Claude
François.
Ecaterina Iorgulescu